Georges Halleux

De:	Georges Halleux ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000020910231 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2009 29/07/2009

De:	Georges Halleux ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000020128998 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2009 21/01/2009

De:	Georges Halleux ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000019420471 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2008 04/09/2008

De:	Georges Halleux ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000018879540 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2008 30/05/2008

De:	Georges Halleux ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000465600 (source JORF)

délégation de signature

05 Août 2007 05/08/2007

De:	Georges Halleux ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000273395 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2007 19/01/2007

De:	Georges Halleux ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000264965 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2006 03/03/2006

De:	Georges Halleux ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000448192 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2005 29/10/2005

De:	Georges Halleux ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000238288 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Georges Halleux ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000809249 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2005 15/06/2005

De:	Georges Halleux ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000790102 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2005 06/04/2005

De:	Halleux (Georges) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au comité technique paritaire ministériel représentants du personnel 1. Membres titulaires Organisation CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel

EQUP0010152S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2000 10/10/2000

De:	Halleux (Georges) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au comité technique paritaire ministériel représentants du personnel au titre de l'organisation syndicale CFDT Membres suppléants
Remplace:	M. Vullion (Hervé)
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel

suppleant

EQUP9910107S (source BODD)

nomination

10 Juillet 1999 10/07/1999

De:	Halleux (Georges)
Objet:	au comité technique paritaire ministériel représentants du personnel au titre de l'organisation syndicale CFDT Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel

EQUP9910107S (source BODD)

nomination

10 Juillet 1999 10/07/1999